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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-22.338
Cass., 7 mai 2025, n° 23-22.338
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° F 23-22.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 23-22.338
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-22.338
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-22.338 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 380/24 Ordonnance n° : 90735 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [P] épouse [F], ayant la SCP Fr
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