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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-23.285
Cass., 12 juin 2025, n° 23-23.285
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10339 F Pourvoi n° K 23-23.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-23.285
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-23.285
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-23.285 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Crédit Industriel et Commercial Requête n° : 423/24 Ordonnance n° : 90815 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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