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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-23.712

    Cass., 6 nov. 2025, n° 23-23.712

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : Z 23-23.712 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 500/25 Ordonnance n° : 90807 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47221f8a20b910eab69a
  • cc Autre n° 23-23.712

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-23.712

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-23.712 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 88/24 Ordonnance n° : 90525 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [X], pris en sa qualité de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 664edca1c5e9760008be6efe

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