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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 23-23.732
Cass., 11 févr. 2026, n° 23-23.732
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° W 23-23.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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cc Autre n° 23-23.732
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-23.732
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.732 Demandeur : la société Granit Negoce Défendeur : l'union de banques arabes et françaises Requête n° : 548/24 Ordonnance : 90941 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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