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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc cassation n° 23-23.758
Cass., 1 avr. 2026, n° 23-23.758
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 153 FS-B Pourvoi n° Z 23-23.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc Rejet n° 23-23.758
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-23.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-23.758 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la société Crédit industriel et commercial et autre Requête n° : 511/24 Ordonnance n° : 90890 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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