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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-11090
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pour
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