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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 24-11.257

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.257 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 50716 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a47c2360f5a39d5a791

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