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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-11.437
Cass., 4 juin 2026, n° 24-11.437
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° C 24-11.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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cc Rejet n° 24-11.437
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-11.437 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [W] Requête n° : 753/24 Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Saran
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