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cc Autre n° 24-12.385
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.385
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.385 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Boucard-M
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