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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 24-12.524

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.524

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-12.524 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'électricité générale d'automatisme (SEGA) Macuk Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa2e707a71fa3b545c98

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