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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 24-12.888

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.888

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-12.888 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 50779 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf21b777bc8e4ad633d7

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