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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-13.854

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.854

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.854 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Orange et autre Ordonnance : 61325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3c25857dd64cbdaa1fa

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