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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-14.114
Cass., 10 juin 2026, n° 24-14.114
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° N 24-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Autre n° 24-14.114
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-14.114 Demandeur : La fédération Communication conseil culture CFDT et autres Défendeur : la société Sopra Steria Group et autres Requête n° : 751/24 Ordonnance : 91083 du 28 novembre 2024 ORDONNANC
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