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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-14.234

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.234

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-14.234 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [G] Requête n° : 1013/24 Ordonnance n° : 90112 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [G], ayant la SARL Thouvenin,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c736f209ee13f481b44

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