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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-15.841
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-15.841
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10063 F Pourvoi n° Q 24-15.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc rejet n° 24-15.841
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.841
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.841 Demandeur : Mme [T] [K] Défendeur : la société Carle Requête n° : 1221/24 Ordonnance n° : 90343 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carle, ayant Me Isabell
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