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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc irrecevabilite n° 24-16.472

    Cass., 16 oct. 2025, n° 24-16.472

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée - appel possible Mme TEILLER, présidente Décision n° 10527 F Pourvoi n° A 24-16.472 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0869a8af7f48b3631ea0b

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