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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-18424
Cass., 20 mai 2026, n° 24-18424
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 249 F-D Pourvoi
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cc rejet n° 24-18.424
Cass., 20 mai 2026, n° 24-18.424
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° X 24-18.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc rejet n° 24-18.424
Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.424
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-18.424 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 122/25 Ordonnance n° : 90521 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [E], ayant la SARL Boré, Salve de B
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