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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-19.817

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-19.817

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-19.817 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Brasserie Meteor Requête n° : 226/25 Ordonnance n° : 90912 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Brasserie Meteor,

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd22011fb71514ebba2f

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