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cc Autre n° 24-10.775
Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.775 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60842 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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