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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-11.288
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.288
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10005 F Pourvoi n° R 24-11.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 24-11.288
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-11.288 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1] Requête n° : 624/24 Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE ___________
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