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cc Autre n° 24-11.532
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.532 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnan
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