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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-11.704

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-11.704

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° T 24-11.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

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  • cc Rejet n° 24-11.704

    Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.704

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-11.704 Demandeur : Mme [U] divorcée [L] Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 866/24 Ordonnance n° : 90064 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [N] épouse [H], a

    Lire la décision → Vérifier la source 677f89ca4ae972558af6ff2a

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