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cc Déchéance n° 24-12.440
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-12.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.440 Demandeur(s) : la société Optic Abaret et autres Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Opticeo France Ordonnance : 50953 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
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