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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 24-12.557

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.557

    CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 830 F-D Recours n° V 24-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbfa6b777bc8e4ad634b5

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