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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-12.981
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-12.981
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° F 24-12.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 24-12.981
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.981
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-12.981 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [M] et autre Requête n° : 926/24 Ordonnance n° : 90053 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [M] épouse [J], ayant la SCP
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