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cc Autre n° 24-13.742
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.742 Demandeur(s) : la société Les Aurelles Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance
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