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cc Autre n° 24-13.785
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.785 Demandeur(s) : la société Racing club de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Olympique gymnaste club de [Localité 5]-Côte-d'Azur A
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