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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-15.110

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.110

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.110 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société MJS Parners Ordonnance : 61287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e38c5857dd64cbdaa1ae

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