Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc rejet n° 24-15.288
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-15.288
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10215 F Pourvoi n° P 24-15.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Rejet n° 24-15.288
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-15.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-15.288 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [F] Requête n° : 924/24 Ordonnance n° : 90052 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles