Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
cc rejet n° 24-16.260
Cass., 11 mars 2026, n° 24-16.260
COMM. MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 117 F-B Pourvoi n° V 24-16.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
-
cc Rejet n° 24-16.260
Cass., 13 mars 2025, n° 24-16.260
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-16.260 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [K] et autres Requêtes n° : 1144/24 et 1273/24 Ordonnance n° : 90236 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n°1144 :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles