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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc rejet n° 24-16.949
Cass., 12 mars 2026, n° 24-16.949
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° U 24-16.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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cc Rejet n° 24-16.949
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.949
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-16.949 Demandeur : l'association Rouen Respire Défendeur : la société Huglo Lepage & associés Requête n° : 853/24 Ordonnance n° : 91164 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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