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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 24-17.250
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-17.250
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 573 F-B Pourvoi n° W 24-17.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 24-17.250
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-17.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-17.250 Demandeur : la société Service industriel de tuyauterie (SIT) Défendeur : la société Robert Bas Requête n° : 750/24 Ordonnance n° : 90977 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ E
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cc Autre n° 24-17.250
Cass., 12 juill. 2024, n° 24-17.250
COUR DE CASSATION Paris, le 12 juillet 2024 Le premier président ___ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31848 Pourvoi N° : W 24-17.250 Demanderesse: La société SIT (service industriel de tuyauerie, intervenant tant en son nom propre qu'en qualité de société absorbante de la société B
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