Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-17.787

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-17.787

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° E 24-17.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bf83ec57bb95fcfd55f
  • cc Autre n° 24-17.787

    Cass., 1 août 2024, n° 24-17.787

    COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2024 Le premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat Défendeurs : 1- M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7656a9cfa399a90d1deb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles