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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-17.787
Cass., 12 juin 2025, n° 24-17.787
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° E 24-17.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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cc Autre n° 24-17.787
Cass., 1 août 2024, n° 24-17.787
COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2024 Le premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat Défendeurs : 1- M. [X] [
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