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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 24-17.980
Cass., 24 juin 2026, n° 24-17.980
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° Q 24-17.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc rejet n° 24-17.980
Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-17.980 Demandeur : la société KL California LLC et autre Défendeur : la société Scalefast Requête n° : 4/25 Ordonnance n° : 90466 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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