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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-18.570
Cass., 17 juin 2026, n° 24-18.570
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc other n° 24-18.570
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-18.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-18.570 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 47/25 Ordonnance : 90490 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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