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cc Autre n° 24-18.638
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.638 Demandeur(s) : la société Écuries du haras des [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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