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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-18.782

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-18.782

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° M 24-18.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74327cdc6046d479c6269
  • cc rejet n° 24-18.782

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.782

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-18.782 Demandeur : l'association mosellane d'aide aux personnes âgées Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 140/25 Ordonnance n° : 90557 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce02c0c5506317f3be63c

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