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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-19.531

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.531

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.531 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Ego productions et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc12ae044dcf80e82cb6a

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