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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-19.540
Cass., 20 mai 2026, n° 24-19.540
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10207 F Pourvoi n° K 24-19.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc other n° 24-19.540
Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.540
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-19.540 Demandeur : M. [H] Défendeur : FCT Hugo Créances IV et autre Requête n° : 79/25 Ordonnance : 90574 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds commun de titrisation
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