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cc Autre n° 24-19.912
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.912
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.912 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnan
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