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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-20.188

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.188

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.188 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60305 ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc15ee044dcf80e82cbb2

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