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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-20.394

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.394

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejet Pourvoi n° : P 24-20.394 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société [U] [F] Requête n° : 1350/24 Ordonnance n° : 90428 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [U] [F], ayant la SARL Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebbe89d9918cbebdef24f

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