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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 24-20.954

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-20.954

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-20.954 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [P] Requête n° : 1017/25 Ordonnance n° : 90241 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9d8dcdc6046d472cec2b
  • cc other n° 24-20.954

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.954

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-20.954 Demandeur : M. [L] Défendeur : Mme [P] Requête n° : 338/25 Ordonnance n° : 90691 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [P] épouse [L], ayant la SCP Alain Bénab

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6ec1e8f43fdd30b5d3b

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