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cc Rejet Cour de cassation n° 24-20549
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20549
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 244 F-D Pourvois n° N 24-20.600 H
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