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cc other n° 24-21.064
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.064
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.064 Demandeur(s) : la société Montres Ambre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Kaporal groupe et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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