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cc other n° 24-21.450
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.450
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.450 Demandeur(s) : la société du Grand Pré Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Machet et autre Ordonnance : 60567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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