Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-21.455

    Cass., 28 mai 2026, n° 24-21.455

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 24-21.455 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 52/26 Ordonnance n° : 90537 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [Z], ayant SELAS Waquet, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927a7cdc6046d475403f4
  • cc other n° 24-21.455

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-21.455

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-21.455 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 175/25 Ordonnance n° : 90596 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [Y], ayant la SARL Delvolv

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ef655c314fc8371052f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles