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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.478

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.478

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.478 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc14be044dcf80e82cb96

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