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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.563

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.563

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-21.563 Demandeur(s) : la société Altran technologies (ALTRAN) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60574 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682580b260bc8fffffa9065b

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