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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.587

    Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.587

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-21.587 Demandeur : la société [1] Défendeur : Urssaf Languedoc Roussillon Requête n° : 440/25 Ordonnance : 90795 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Urssaf Languedoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0862a8af7f48b3631e973

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